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Le document unique

Sécurité et prévention des risques professionnels

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Un Outil essentiel de la Prévention dans l'Entreprise, obligatoire depuis 2001.









Qu'est-ce que c'est le Document Unique?

  • C'est un document permettant de transcrire les résultats de l'évaluation des risques professionnels.
  • Il réunit les résultats des différentes analyses réalisées sous la responsabilité de l'employeur, ce qui facilite le suivi de la démarche de prévention dans l'entreprise.
  • Le document unique doit, selon la loi, comporter un « inventaire » des risques professionnels identifiés dans l'entreprise. On doit donc y retrouver, a minima, le résultat des 2 premières étapes de l'évaluation des risques : identifier les dangers et analyser les risques.
  • Un plan d'action doit être associé au résultat de l'évaluation des risques
  • Le document unique doit être mis à jour au minimum chaque année.
  • L'employeur est seul responsable de l'élaboration de ce document, mais il peut confier la réalisation à un chargé de sécurité ou à toute autre personne qu'il estime compétente pour le faire. Les représentants du personnel, le service de santé au travail ou tout organisme (de conseil, de formation...) peuvent être sollicités pour aider à la réalisation du document unique.
  • Une fois rédigé, il est mis à disposition des représentants du personnel, du médecin du travail, mais aussi de l'inspecteur du travail et ingénieurs conseils ou contrôleurs de sécurité des CARSAT sur simple demande. Depuis fin 2008, l'employeur doit rendre ce document accessible aux travailleurs et placer une affiche sur le lieu de travail pour indiquer où il est possible de le consulter.

L'absence de document unique, en cas de contrôle de l'inspection du travail, peut-être sanctionné d'une contravention de 5eme classe, et entrainer la faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail


Source: INRS

Nos ingénieurs et animateurs sécurité peuvent vous aider dans l’élaboration et la rédaction de votre document unique. Prométhée Conseil est habilité par la CARSAT et l’OPPBTP en qualité d’Intervenant en Prévention des Risques professionnels (IPRP). N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 04 90 224 224 ou par mail pour plus d’information

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