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Focus sur les plans de prévention

FOCUS SUR LES PLANS DE PREVENTION FOCUS SUR LES PLANS DE PREVENTION

« L'INRS a publié un focus sur les plans de prévention qui confirme le raisonnement que nous défendons.

« Le plan de prévention, qui détermine la coordination de la sécurité lors des interventions d'entreprises extérieures, doit être réalisé après l'inspection commune préalable, quels que soient les opérations.

S'il doit être règlementairement écrit dans certaines cas (travaux dangereux ou +400h), il doit être établi pour toute intervention ou une coactivité entre les entreprises utilisatrices et extérieures.

Nous rejoignons l'INRS et conseillons donc fortement de le formaliser par écrit pour toute intervention.

L'INRS rappelle qu'un plan de prévention dépend de l'existence de risques résultant de la coactivité, celle-ci ne signifiant pas systématiquement d'intervention de CSPS (excepté dans le cas d'un chantier clos et indépendant), car c'est bien l'entreprise utilisatrice qui est en charge d'assurer la coordination générale des mesures de sécurité. »

Cette mission peut être assurée en interne par l'entreprise utilisatrice, mais celle-ci peut également s'appuyer sur des compétences externes spécialisées en prévention des risques professionnels et en AMO Prévention.

L' appui d'un prestataire compétent permet au chef d'entreprise utilisatrice de s'assurer d'une réalisation sérieuse et du respect strict de la législation. 

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Format et contenu des plans de prévention : que prévoit la réglementation ? - Actualité - INRS

Qu’est-ce qu’un plan de prévention ? Dans quel cas doit-il être établi ? Que contient-il ? Les réponses sont à lire dans ce nouveau focus juridique.
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De nouvelles mesures pour lutter contre les accide...
 

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mercredi 12 mars 2025

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